Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
189.Délai de réalisation des aménagements
L'ensemble des aires libres doit être complètement aménagé conformément au plan d'implantation en deça d'un délai de 18 mois après l'émission du permis d'occupation d'un bâtiment ou d'un terrain.
189.Délai de réalisation des aménagements
L'ensemble des aires libres doit être complètement aménagé conformément au plan d'implantation en deça d'un délai de 18 mois après l'émission du permis d'occupation d'un bâtiment ou d'un terrain.